Intervention de Guillaume Chiche

Je m'interroge, tout comme Jean-Louis Touraine, sur le rythme des lois de bioéthique et la capacité de l'Assemblée nationale à aller encore plus loin en la matière. Le processus, très long, est institutionnalisé sur un cycle de sept ans. Or, dix ans après l'adoption de la dernière loi de bioéthique, la nouvelle ne l'est toujours pas et aucune date n'est fixée à l'ordre du jour de l'Assemblée pour aller au bout de l'exercice.

Pourtant, les sujets abordés suscitent une légitime impatience, notamment pour ce qui concerne les avancées sociétales, qu'il s'agisse de l'aide médicale à la procréation ou de la fin de vie. Lorsque certains sujets ne nous semblent pas relever du domaine de la bioéthique, comme l'accès à l'aide médicale à la procréation, mais que le CCNE est appelé à rendre un avis, comment comptez-vous vous positionner ?

Par ailleurs, la procréation médicalement assistée est une technique médicale éprouvée depuis de nombreuses années. La question posée dans le projet de loi qui a fondé l'organisation des états généraux de la bioéthique était celle de son extension à l'ensemble de la population. À mon avis, la réponse ne relève pas du domaine de la bioéthique, mais d'un arbitrage politique et sociétal.

Enfin, les travaux que vous menez sont soumis à des enjeux de protection et de sincérité, en particulier les consultations que vous avez organisées à l'occasion des états généraux de la bioéthique. Or on a pu regretter une surreprésentation militante lors des débats autour de la procréation ainsi que la remise de bilans de synthèse allégrement déformés de vos travaux par certaines entités, comme la Manif pour tous.