Intervention de Fadila Khattabi

Nous achevons ce matin notre cycle d'auditions sur le télétravail, qui s'inscrit dans le cadre de nos travaux de suivi de la crise sanitaire. Le télétravail en a, dès le début, constitué un enjeu social central ; d'où notre décision de lui consacrer plusieurs auditions. Les organisations de représentation des salariés, puis des organisations patronales se sont exprimées devant nous, les 10 et 16 mars derniers, suivies hier par des experts de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ainsi que par des acteurs du monde du travail, auteurs de travaux et d'études chiffrées.

Il nous a semblé essentiel d'obtenir de votre part un éclairage à la fois juridique et pratique sur les enjeux soulevés par le télétravail, alors que se pose la question du passage d'un télétravail subi, mis en place dans l'urgence, lors du premier confinement, à un recours plus durable à celui-ci pendant la crise sanitaire qui perdure, mais aussi probablement à l'issue de celle-ci à plus long terme.

Nous souhaiterions que vous nous éclairiez sur les conditions de mise en œuvre du télétravail selon les secteurs, de même que sur les difficultés et opportunités qu'il occasionne pour les salariés aussi bien que pour les employeurs, les risques psychosociaux qu'il comporte, son impact sur les relations sociales et le management, ou encore sur l'action de l'inspection générale du travail.

Ce premier bilan s'effectue à la lumière d'un événement important : la conclusion de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre dernier pour une mise en œuvre réussie du télétravail. Nous aimerions vous entendre à ce sujet également.