Intervention de Régis Bac

Je souhaiterais mettre en lumière l'action de la DGT et de l'inspection du travail dans le contexte de la crise de la covid-19 en vous indiquant sur quoi cette action s'est concentrée, de manière à rebondir ensuite sur les perspectives à court, moyen et long termes.

La DGT a accordé, dans son action, la priorité à une condition essentielle de la protection des salariés, participant de la lutte contre la pandémie : la réduction, dans la mesure du possible, des densités et flux de personnes au sein de l'entreprise, tout en permettant à celle-ci de poursuivre son activité dans le cadre des textes organisant l'état d'urgence sanitaire.

La première, et la plus visible, de nos actions, a consisté, à partir d'août dernier, à définir un protocole national en entreprise. Deux référés du Conseil d'État en ont établi la validité. Il se présente comme une somme de recommandations, destinée autant aux salariés qu'aux employeurs et à l'ensemble des partenaires sociaux, indiquant quelles actions mettre en place et comment.

Ce protocole, récemment actualisé puisque sa nouvelle version a été diffusée hier soir après un échange avec les représentants des partenaires sociaux, s'accompagne d'un ensemble d'autres éléments destinés à faciliter la mise en œuvre des mesures par les entreprises et au sein de celles-ci, par les salariés et les représentants du personnel.

Parmi ces éléments d'accompagnement figure la liste très complète de questions/réponses répertoriées sur le site du ministère du travail, traitant de problèmes susceptibles de se poser au quotidien sous un angle que nous espérons pragmatique. Nous avons par ailleurs rédigé une cinquantaine de fiches métiers, documents pédagogiques d'utilisation simple, aisément compréhensibles. Les médias ont également beaucoup mentionné ces derniers jours un protocole de huit pages relatif à la restauration. S'y ajoutent enfin des fiches transverses relatives à l'ensemble du monde du travail, disponibles, elles aussi, sur le site du ministère du travail.

Vous avez pris connaissance hier de l'action conduite par l'ANACT : à la demande du ministère du travail et de la DGT, elle a développé un ensemble d'outils à destination des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises pour les accompagner dans la mise en œuvre du télétravail au quotidien, selon une perspective de court autant que de moyen ou même de long terme.

Durant la crise, la DGT et le système d'inspection du travail ont axé leur action autour des services déconcentrés du ministère. Ils ont, d'une part, assuré des missions d'information, d'accompagnement et d'appui, aux représentants des salariés notamment, lors de déplacements d'inspecteurs du travail en entreprise. D'autre part, les services déconcentrés du ministère ont assumé une mission de renseignement. De nombreux appels leur sont parvenus en lien avec la pandémie et la mise en place du télétravail. Enfin, les inspecteurs du travail ont mené sur le terrain une action de contrôle qui a parfois débouché sur des lettres d'observation adressées aux entreprises pour qu'elles se conforment à leurs obligations en matière d'actualisation de l'analyse des risques ou de prévention, voire sur des mises en demeure enjoignant à certaines entreprises de prendre des mesures complémentaires ou plus amples. Enfin, des sanctions ont été prononcées, allant parfois jusqu'à la saisine du juge des référés.