Intervention de Valérie Six

Ma première question s'adresse à la DGT, qui a diffusé le 3 février dernier auprès des services de l'inspection du travail une instruction en vue d'une surveillance plus ferme de l'application des règles du télétravail. De quels moyens avez-vous besoin pour rendre effectifs ces contrôles ? Sans doute les méthodes de travail des inspecteurs du travail sont-elles appelées à changer. Comment vous adapterez-vous à cette nécessaire évolution ?

À propos de la qualification d'accident du travail, quelles préconisations formulez‑vous pour encadrer juridiquement un accident, de travail ou non, survenu au domicile d'un salarié ?

Enfin, les propos de M. Jean-Emmanuel Ray m'ont beaucoup interpellée aussi. J'ai bien compris l'importance du forfait-jour. Des mesures de même nature se mettront à coup sûr en place au cours des années à venir. Un contrat de confiance sera néanmoins nécessaire. Comment l'instaurer dans le contrat de travail ?

Enfin, monsieur Ray, pourriez-vous nous donner votre avis sur la décision rendue par le tribunal judiciaire de Nanterre le 10 mars dernier à propos de la suppression des tickets‑restaurant par l'employeur ?