Intervention de Régis Bac (direction générale du travail)

Avant de traiter les deux questions qui nous ont été spécifiquement adressées, il convient de prendre en compte un élément. J'ai moi-même fait la plupart des constats qui viennent d'être mis en avant. Y compris en ma qualité de manager au sein de la fonction publique, j'ai relevé des périodes et des modalités d'adaptation différentes au fil de la crise pandémique. À une sidération initiale et une adaptation dans l'urgence a succédé une seconde étape qui dure encore, marquée par une installation plus durable du télétravail, mobilisant des solutions techniques mieux éprouvées. Des pressions ont surgi pour équilibrer vies personnelle, familiale et professionnelle, dans le respect du temps dévolu à chacune. Le couvre-feu a encore compliqué la situation. S'est enfin fait jour le problème de l'égalité entre hommes et femmes dans l'accès au télétravail.

Le télétravail de temps de crise correspond à certaines dispositions légales du code du travail et le télétravail régulier, à d'autres. Nous n'avons peut-être pas suffisamment évoqué, lors de nos interventions, la place de l'accord collectif. L'ANI, de même que les ordonnances « travail », y renvoient pourtant beaucoup. Les entreprises et, au sein d'une même entreprise, les équipes, connaissent des situations éminemment variables. Un certain nombre d'accords collectifs ont vu le jour au fil de la crise. Nous pourrons vous apporter un éclairage spécifique sur la dynamique, pendant cette période, de la négociation collective, appelée à organiser largement le monde d'après la crise, que nous entrevoyons déjà dès lors que nous apparaît la sortie du tunnel. Il faut garder ce point présent à l'esprit, au-delà de ce qui a été dit sur la législation et la réglementation.

L'inspection du travail dispose de moyens d'action tels que les lettres d'observation et les mises en demeure, voire le recours au référé dans les situations qui le justifient. Voici un article publié récemment dans la Semaine sociale (Lamy) par M. Dutheillet de Lamothe, précisant bien le régime du protocole établi par la jurisprudence du Conseil d'État, ainsi que les moyens d'action de l'inspection du travail, dont la mission consiste à sanctionner les abus. De ce point de vue, il convient de manier avec discernement le référé, applicable aux situations les plus graves. 93 % des mises en demeure, prononcées en vertu d'une logique de contrôle et d'accompagnement, ont été immédiatement suivies d'effet dans l'entreprise. Elles apparaissent donc comme un levier adapté aux situations de crise telle que celle que nous traversons.

Une règle relativement claire s'applique aujourd'hui aux accidents du travail. Tout accident est considéré comme tel, dès lors qu'il survient pendant le temps de travail. Bien sûr, on objectera qu'un accident peut se produire lors d'une pause, lorsqu'un salarié s'ébouillante avec une casserole d'eau ou se foule la cheville en allant acheter une baguette. La jurisprudence est heureusement là pour nous aider à progresser sur ce point.