Intervention de Bernard Perrut

Nous évoquons aujourd'hui un sujet très important. La reconnaissance de la personne âgée comme membre à part entière de notre société, de notre collectivité suppose de garantir sa sécurité et sa dignité, quel que soit son lieu de vie. Une société inclusive doit être bien traitante. À l'affirmation de ce principe doit correspondre l'organisation d'une réponse efficace aux actes de maltraitance.

Les faits de maltraitance doivent faire l'objet d'un repérage et d'un traitement organisé. Nous en voyons bien toutes les difficultés. La maltraitance avérée doit faire l'objet d'une analyse systémique à travers un accompagnement renforcé des établissements concernés et une capitalisation au niveau national des leçons tirées de ces évènements.

Comment trouver l'origine de ces maltraitances et les responsabilités ? Madame la présidente, vous avez saisi l'année dernière le Conseil consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur la maltraitance aux personnes vulnérables, notamment aux personnes âgées handicapées qui parfois ont subi des négligences, des ruptures du lien social, des dégradations de leur vie. Nous voyons bien toutes les difficultés durant cette crise sanitaire puisque, derrière les chiffres des hospitalisations et des décès se trouvent des vies, souvent des vies quittées après un isolement s'apparentant à une forme de maltraitance tant il est impossible à mon sens de soigner le corps sans soigner l'esprit.

C'est un vaste sujet, désormais veillé par le CCNE. Serait-ce un premier pas, madame la présidente, pour permettre de faire sortir de l'invisible ce sujet encore trop largement méconnu, sur lequel nous disposons de peu de statistiques ? La maltraitance envers les personnes âgées reste difficile à chiffrer et à apprécier en raison du niveau de dépendance des personnes concernées et de leurs difficultés à s'exprimer.

Le rapport de Mme El Khomri sur les métiers du grand âge évoquait la mise en place d'un référent prévention dans les établissements. Y êtes-vous favorable ? Comment mieux former l'ensemble des personnels en établissement à ces problématiques alors qu'ils ont déjà tant à faire et si peu de moyens humains, financiers ou matériels pour s'occuper de toutes ces personnes ?

Madame la présidente, je souhaite également vous interroger sur le choix des personnes de confiance pour les personnes âgées dépendantes. De nombreux directeurs d'EHPAD ont recherché ces derniers mois ces personnes décisionnaires, notamment pour accompagner les personnes âgées pour la vaccination. Je crois que le code de l'action sociale et des familles précise les modalités, non obligatoires, de désignation de ce tiers de confiance. Quelle est votre position sur le sujet ? Ce dispositif est-il suffisamment efficace pour protéger les résidents ? Comment faire respecter la remise de cette notice à la personne accueillie et, le cas échéant, à son représentant légal ?

Enfin, madame la présidente, je crois que nous partageons tous ce sentiment qu'il est aujourd'hui impératif d'installer dans l'esprit de tous la reconnaissance des personnes âgées, handicapées et vulnérables comme des sujets égaux en droit et maîtres de leurs vies.