Intervention de Annie Chapelier

Suivant en cela l'une de ses règles, le groupe Agir ensemble respectera, sur ce texte, la liberté de vote de ses membres. C'est donc à titre personnel que j'exprime mon soutien plein et entier à la proposition de loi de Frédérique Dumas, cette position n'étant pas partagée par l'ensemble du groupe.

La proposition de loi a pour ambition de s'élever contre les dérives des géants de ce monde. Nous n'osons plus, et c'est fort regrettable, exprimer notre désaccord, opposant le rayonnement scientifique français aux droits humains et à la lutte contre le trafic d'organes humains. Je tiens donc à saluer le courage des auteurs du texte. Le sujet est grave et mérite tout notre intérêt.

En proposant de soumettre la conclusion des conventions de coopération à la vérification préalable du respect, dans les pays tiers concernés, des principes éthiques applicables au don d'organes, notre rapporteure souhaite éviter que des médecins, des personnels de santé ou des établissements français ne se trouvent mêlés, directement ou indirectement, à des filières de trafic d'organes. Certes, une telle situation n'a jamais été observée à ce jour, mais il s'agit de défendre avec ferveur les droits de l'homme et un strict respect de l'éthique du don d'organes alors que la répression de la minorité ouïgoure, qui ne fait plus débat, nous rappelle à quel point les droits humains sont bafoués par la Chine.

Au reste, ce pays n'est pas le seul concerné. D'autres, beaucoup plus pauvres, pratiquent également le trafic d'organes et auraient pu être cités par la rapporteure : cela aurait peut-être contribué à faire changer d'avis nos collègues. Toujours est-il que la proposition de loi fait écho au récent discours de fermeté tenu par le gouvernement français vis-à-vis de la Chine. En effet, la France a récemment refusé, et je m'en réjouis, de soutenir l'accord sur les investissements entre l'Union européenne et la Chine, en raison de l'absence de garanties apportées par Pékin quant à l'interdiction du travail forcé.

Par ailleurs, en novembre 2019, le Gouvernement a signé la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes, dite convention de Saint‑Jacques‑de‑Compostelle. Le projet de loi autorisant la ratification de cette convention doit être prochainement présenté en Conseil des ministres en vue de son examen au Parlement. Nous ne pouvons que vivement souhaiter que le Gouvernement l'inscrive rapidement à l'ordre du jour des deux chambres.

Parce qu'elle s'inscrit dans le droit fil de nos engagements internationaux et apporte des garanties permettant de sécuriser les coopérations scientifiques avec nos partenaires non européens, je voterai en faveur de cette proposition de loi.