Intervention de Valérie Six

Je tiens d'abord à remercier la rapporteure pour cette courageuse initiative en faveur de la défense des droits humains.

Il paraît avéré qu'un certain nombre de riches étrangers se rendent en Chine pour y bénéficier d'une transplantation d'organe, et pour cause : il est possible de s'y faire transplanter n'importe quel organe dans un délai de douze jours – contre trois ans en France –, de sorte qu'il n'est pas possible que les organes soient prélevés dans le respect des principes éthiques, au premier rang desquels figure le consentement du donneur.

Il ressort de la lecture des amendements déposés par le groupe La République en Marche que la proposition de loi sera vraisemblablement rejetée, au profit d'une solution relevant du droit international. Certes, le dispositif proposé pourrait entraver la capacité des acteurs français de conclure des conventions de coopération avec les acteurs chinois sans pour autant gêner la Chine. Qui plus est, selon l'Agence de la biomédecine, les Français n'alimentent pas ce tourisme de transplantation chinois. Mais comment pourrait-on cautionner le fait que des établissements français passent des accords avec des établissements chinois sans avoir des garanties suffisantes quant au respect des principes éthiques reconnus par le droit international ?

J'ajoute que l'Union européenne devrait s'engager davantage dans ce domaine. La France assurera, au premier semestre 2022, la présidence du Conseil de l'Union européenne. Ainsi, nous pourrons agir au bon échelon : l'échelon européen. Le groupe UDI et Indépendants votera en faveur de cette proposition de loi.