Intervention de Olivier Falorni

La belle proposition de loi de Frédérique Dumas nous offre l'occasion de réaffirmer avec force nos principes éthiques, en particulier celui du respect de la dignité humaine. Si notre législation nationale est claire dans le domaine de la bioéthique et du don d'organes, la France n'hésite pas à coopérer au plan scientifique et médical avec des pays qui ne respectent pas les règles que nous nous fixons. Ce faisant, nous prenons le risque de nous rendre en quelque sorte complices de pratiques contraires à notre modèle éthique et à la dignité humaine.

Le cas de la Chine est, en effet, très inquiétant. Les enquêtes indépendantes et des témoignages convergents concluent à la persistance de prélèvements d'organes forcés, qui plus est sur des prisonniers dits de conscience, qu'ils soient tibétains, ouïgours ou chrétiens. Les soupçons sont suffisamment nombreux et appuyés pour que les principes de « doute certain » et de « précaution » s'appliquent, car il est question d'atteinte à la dignité, voire à la vie des personnes. Nous ne pouvons pas appliquer nos règles éthiques avec intransigeance lorsque ces pratiques ont lieu en France et presque complaisants lorsqu'elles ont lieu à l'étranger.

Que les choses soient claires : il ne s'agit pas d'ingérence. La proposition de loi a en effet pour objet d'encadrer nos accords de coopération, accords que nous sommes libres de conclure. Le dispositif ne permettrait pas à proprement parler d'empêcher le tourisme de transplantation ou le trafic d'organes, mais il nous éviterait d'être les complices de pratiques intolérables et criminelles.

Nous devons nous montrer à la hauteur de la prise de conscience européenne et internationale des atteintes aux droits de l'homme dont sont notamment victimes les minorités ouïgoures. Tel est l'objectif du texte que nous vous proposons et que, pour ma part – cela va sans dire –, je voterai.