Intervention de Pierre Dharréville

Nous devons redoubler de vigilance en matière d'éthique, défendre nos conceptions et les faire vivre concrètement, le cas échéant dans le cadre du débat qui peut, au niveau international, mettre aux prises différentes visions du monde. Souvent, nos principes éthiques sont attaqués par la loi de l'argent.

En droit français, l'achat d'un organe et le prélèvement illicite d'organes sur une personne vivante majeure ou sur une personne décédée sont sanctionnés. Lorsque l'importation d'un organe humain est envisagée, l'importateur se trouve dans l'obligation de s'assurer que les principes éthiques essentiels consacrés par la législation française ont été respectés à l'occasion du prélèvement dans le pays d'origine. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, mon groupe, souhaitant aller plus loin dans ce domaine, avait déposé un amendement visant à accentuer les contrôles et à renforcer les sanctions dont sont passibles les réseaux organisant le trafic d'organes, que ce soit en Chine ou ailleurs. Nous sommes opposés au tourisme de transplantation et à la marchandisation. Lorsque des soupçons ou des faits avérés existent, nous devons avoir les moyens d'agir. Il ne s'agit donc pas de cibler tel ou tel pays, au risque de se tromper de combat. La loi est de portée générale ; elle s'appliquera à tous nos partenaires non européens.

L'examen de ce texte doit être l'occasion de rappeler les piliers essentiels de notre philosophie du don : le respect du corps de la personne vivante et de la personne décédée, la non-patrimonialité du corps humain, le consentement et l'anonymat du donneur, et la gratuité du don. Nous devons adopter des dispositions concrètes nouvelles pour mieux assurer la sécurité et l'éthique.