Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Madame Dumas, je vous remercie pour votre appel parfaitement justifié au respect des droits de l'homme et à une éthique universelle. Nul n'est plus motivé que moi pour faire respecter la bioéthique, en particulier dans le domaine de la transplantation d'organes. Heureusement, notre pays s'est doté très tôt des moyens de prévenir et de réprimer le trafic d'organes ou le recours de malades français à des greffes à l'étranger. Cette tentation existe, en effet, pour certains patients fortunés victimes de la pénurie d'organes à transplanter en France.

Selon les données officielles de l'Agence de la biomédecine, chargée du contrôle de la transplantation d'organes, aucun patient français n'est allé en Chine pour recevoir une greffe. Il s'agit donc de rechercher un moyen de lutter contre les ventes d'organes, les prélèvements forcés et les modalités non éthiques de transplantation dans quelques pays étrangers, dont la Chine. Il y a plusieurs décennies, la mobilisation de la communauté médicale nous a permis de mettre un terme à l'activité d'une clinique britannique qui vendait des greffes d'organes rétribués à des patients provenant de pays divers.

Mme Dumas a raison de souhaiter que la Chine respecte les droits de l'homme. Mais, dans un souci d'efficacité, je souscris à la proposition de Jean-François Mbaye de ratifier rapidement la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle, que la France a signée, et de solliciter le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour transmettre nos vœux sans passer par le vote d'une loi. Ni la France ni les malades ni les médecins français ne sont impliqués en quoi que ce soit dans des transplantations non éthiques qui violent les droits de l'homme.

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