Intervention de Isabelle Valentin

Cette proposition de loi a trait à un véritable sujet de bioéthique. Nous devons, en la matière, être d'une grande exemplarité et exercer la plus grande vigilance. Alors que la pénurie d'organes s'accentue, que de nombreux Français attendent un don et que plusieurs centaines de patients décèdent chaque année faute d'avoir pu en recevoir un à temps, le prélèvement forcé, le trafic d'organes et le tourisme de transplantation se sont fortement développés ces dernières années.

La traite d'êtres humains à des fins de prélèvement d'organes et le trafic d'organes humains aux fins de transplantation, notamment en Chine, sont particulièrement inquiétants et doivent être pris en compte. Il s'agit d'un enjeu de santé publique majeur, qui expose notre pays à un risque sanitaire d'envergure ; nous ne pouvons le tolérer. Le fait que, chaque année, des personnes disparaissent des listes de patients en attente d'un don d'organes doit nous questionner. Ces personnes transplantées à l'étranger bénéficient de la gratuité des traitements antirejet pris en charge par la sécurité sociale. En l'acceptant, nous cautionnons, d'une certaine manière, le trafic à grande échelle.

Nous devons également mener une réflexion de fond pour identifier les principes éthiques devant s'appliquer à cette pratique qui, lorsqu'elle est effectuée dans les règles, sauve des milliers de vies chaque année. Quelle position adopter lorsque des Français reviennent sur notre territoire après avoir reçu un don d'organe à l'étranger ? Quels seraient les obstacles à la création d'un registre des patients français transplantés à l'étranger ?