Intervention de Stéphane Viry

Dans un tel domaine, notre degré d'exigence doit être très élevé. Nos règles éthiques sont intangibles ; elles reposent sur les droits humains fondamentaux et se fondent, s'agissant des transplantations d'organes, sur les principes de gratuité, d'anonymat et de consentement. Le don d'organes est nécessaire à la médecine et à la vie des hommes et des femmes qui ont besoin d'une greffe. Aussi la pénurie d'organes a‑t‑elle contribué à créer un tourisme de la transplantation. Face au développement d'un véritable trafic relevant de la criminalité, les politiques tendent à s'harmoniser à l'échelle européenne, notamment dans le cadre de la convention dite de Saint-Jacques-de-Compostelle de 2019.

Toutefois, une convention, cela reste un morceau de papier. Or il faut agir de manière efficace. Le sentiment d'impunité, voire l'encouragement de ces faits criminels par certains États – on peut même parler de complicité – ne sont pas tolérables. Aussi votre proposition de loi me semble-t-elle aller dans la bonne direction. De fait, on ne peut pas se contenter de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle, qui marque une avancée, certes, puisqu'elle définit un cadre, mais qui ne garantit pas les vérifications nécessaires à l'action efficace, ferme et intransigeante que requièrent nos exigences éthiques.

Telles sont les observations que je voulais faire en réponse à ceux de nos collègues qui ont indiqué qu'ils n'approuveraient pas cette proposition de loi ; pour ma part, je la voterai.