Intervention de Frédérique Dumas

Avis évidemment défavorable.

Vous dites : « On vérifie. » De deux choses l'une : soit on n'a rien trouvé, et tout va bien, soit il s'est passé quelque chose et on est obligé de remettre en cause l'accord de coopération. La proposition de loi nous permettrait d'être efficaces. Invoquer ses principes et les accords internationaux qu'on a signés – tout en émettant des réserves pour ne pas être lié par l'obligation de prévoir des sanctions pénales – ne suffit pas.

Vous dites également que ce texte nous empêcherait de mener nos recherches scientifiques. Tout d'abord, si elles se font au prix de crimes contre l'humanité, on peut s'interroger. Ensuite, la Chine attache beaucoup d'importance à sa réputation ; elle a donc besoin de la France. Nous vous proposons simplement de ne pas rendre les médecins français complices de crimes contre l'humanité, en utilisant des outils efficaces, et non pas théoriques.