Intervention de Jean-Louis Touraine

Madame la rapporteure, vos objectifs sont excellents et je les partage intégralement. La question porte sur les moyens de les atteindre.

Si l'article 1er était adopté, nous condamnerions à mort quelques milliers de patients français souffrant d'agammaglobulinémie. En effet, ceux-ci sont traités, pour la majorité d'entre eux, avec des gammaglobulines préparées à partir de dons de plasma effectués dans des pays étrangers qui ne respectent pas les règles éthiques françaises – les donneurs sont rétribués dans des conditions diverses. Ainsi, chaque année, un texte est adopté afin qu'il soit dérogé à ces règles et que ces malades puissent être traités. Si la loi interdisait d'importer des produits prélevés dans des conditions qui ne respectent pas les lois bioéthiques françaises, ces patients ne seraient plus traités et mourraient en quelques mois ou quelques années. Il en allait de même pour les malades traités par cellulothérapie : pendant des années, nous avons importé d'autres pays européens qui appliquaient des mêmes règles éthiques différentes des nôtres des cellules souches qu'il était interdit de préparer en France.