Intervention de Stéphane Viry

Selon moi, le seul critère qui vaille, c'est celui de l'efficacité. Or les conventions internationales ne restent bien souvent que des déclarations d'intention ou de principe. Vous avez, cher collègue Mbaye, évoqué la hiérarchie des normes. Elle implique précisément, dans la mesure où toute convention internationale comporte des traductions législatives en droit national, que nous nous préoccupions de la norme inférieure qui assurera son efficacité. Par conséquent, votre argument ne tient pas.

Quant à celui de Jean-Louis Touraine, qui est d'ordre pratique et rationnel – il ne faudrait pas priver les patients de la possibilité d'obtenir une greffe –, il me fait frissonner : c'est la porte ouverte à toutes les compromissions possibles en matière d'éthique ! Je suis de ceux qui considèrent que l'on ne peut pas transiger en la matière. En employant un tel argument, on envoie un signal terrible. Aujourd'hui, il s'agit des dons d'organes, et demain ?