Intervention de Jean-Louis Touraine

Je regrette que vous ne m'ayez pas entendu, cher collègue. J'ai lutté ma vie entière pour imposer l'éthique des transplantations d'organes. J'ai ainsi contribué, avec d'autres, à mettre fin notamment à certaines pratiques de cliniques britanniques et à la vente d'organes de donneurs irakiens. Je me suis, plus que quiconque ici, engagé dans la lutte contre les trafics d'organes.

Le problème est que, dans sa rédaction actuelle, l'article 1er concerne tous les éléments du corps humain. Or les cellules souches ou les immunoglobulines utilisées en France sont fabriquées par des laboratoires étrangers implantés dans des pays dont les règles éthiques diffèrent des nôtres. En effet, le don du sang est rétribué dans l'immense majorité des pays du monde : seul un très petit nombre d'entre eux, dont la France et le Brésil, imposent sa gratuité. Ainsi, des malades français sont traités avec des immunoglobulines fabriquées à partir de dons rétribués.

Chaque année, nous insistons auprès du ministère de la santé pour que la France produise ses propres immunoglobulines dans le respect de ses propres règles éthiques. On nous répond que ce n'est pas possible, car le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies n'est pas capable d'en produire en quantité suffisante. Chaque année, est donc signée une dérogation à la règle afin que ces produits puissent être importés.

Il faut faire attention : si, dans un texte, nous disons que cela doit s'arrêter, il faudra auparavant avoir été capables de produire ces traitements en France pour les seuls patients français.