Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas, rapporteure :

L'amendement AS7 de rédaction globale de l'article étant tombé, je retire les amendements de suppression des articles 2, 3, 4 et 5, que j'avais déposés dans l'hypothèse où cet amendement serait adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.