Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas, rapporteure :

Puisque nombre d'entre vous ont voté pour la suppression de l'article 1er, je me permets de rappeler qu'il s'agit de remettre en cause des conventions qui ne respectent pas les règles éthiques minimales dont la violation conduit à la commission de crimes contre l'humanité – un jour, il sera instructif de revenir sur ce qui a été dit au cours de cette réunion.

En juin 2020, une note de l'ambassade de France en Chine, intitulée « La coopération scientifique et universitaire franco-chinoise à l'épreuve de la nouvelle stratégie nationale d'intégration civile-militaire », invitait à un réexamen de ces coopérations. Quant au chercheur Antoine Bondaz, qui a été ciblé par la Chine, il a déclaré : « Le problème est qu'il n'y a pas de prise de conscience du risque : les scientifiques voient les mesures de sécurité intérieure et de contre-espionnage comme des entraves à la liberté de la recherche. La puissance publique doit les sensibiliser, renforcer le cadre juridique et annoncer que ceux qui l'enfreignent s'exposent à des poursuites. [...] Seule une coopération de qualité pourrait nous prémunir de tomber dans les pièges tendus par le Parti communiste chinois. Il ne faut plus laisser faire n'importe quoi à l'Université : c'est très dangereux. S'il y avait un système à l'américaine avec un top des universités très hiérarchisé, si on sortait de la croyance que toutes les universités se valent, on aurait quelques grosses cylindrées. »

Vous faites donc preuve d'un certain aveuglement en redoutant la remise en cause de nos accords de coopération : il ne s'agit pas tant de les remettre en cause que de les soumettre à des vérifications. Si celles-ci ne peuvent pas être effectuées, c'est bien que quelque chose ne va pas. On l'a vu avec le laboratoire de Wuhan : on ne peut pas prétendre que des investigations ont pu y être menées. C'est inquiétant pour la suite de notre coopération avec la Chine.

Avis défavorable.

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