Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le 11 mars dernier, le Sénat a débattu de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, déposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Malheureusement, la majorité sénatoriale a adopté un amendement vidant le texte de sa substance, ce qui a contraint ses auteurs à le retirer.

Il est urgent de garantir le choix de sa fin de vie. Nous nous réjouissons donc de poursuivre le débat et remercions M. le rapporteur de nous en offrir l'occasion. Bénéficier d'une fin de vie apaisée et digne est un souhait partagé par la quasi-totalité de nos concitoyens. D'après un sondage publié par IPSOS en avril 2019, 96 % des Français y sont favorables. Le dépôt de plusieurs propositions de loi en ce sens démontre qu'il existe un consensus social et transpartisan sur ce point. La récente disparition de Paulette Guinchard, qui a dû s'exiler pour décider de sa fin de vie, rappelle qu'il est nécessaire d'avancer sur ce sujet.

L'évolution de la législation en la matière a commencé dans d'autres pays d'Europe, notamment les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse. L'Espagne et le Portugal sont sur le point de les rejoindre. Certes, depuis le début des années 2000, la législation française a connu des évolutions législatives à plusieurs reprises. Pourtant, les questions soulevées par la fin de vie n'ont pas toutes trouvé des réponses. De nombreuses personnes en fin de vie décèdent à l'hôpital dans des conditions souvent très éloignées de ce qu'elles avaient espéré. La dernière loi adoptée demeure insuffisante.

La législation encadrant la fin de vie est mal connue des patients et des soignants, et la rédaction de directives anticipées demeure rare. Cette triste réalité est complétée chaque année, dans le plus grand secret, par les 2 000 à 4 000 injections de cocktail létal réalisées pour abréger les souffrances et la vie, parfois sans que les malades concernés ne l'aient expressément souhaité.

Dans l'état actuel du droit, de nombreuses personnes sont amenées à partir à l'étranger, si elles en ont les moyens, pour y finir leur vie conformément à leurs souhaits. D'autres parviennent à obtenir d'un médecin une assistance active à mourir, ce qui induit des inégalités considérables en matière de fin de vie. Nous proposerons donc, en concertation avec plusieurs de nos collègues ici présents, plusieurs amendements visant à préciser le texte et à rendre effectif le droit à mourir dans la dignité.

Le groupe Socialistes et apparentés, dans sa très grande majorité, votera le texte.