Intervention de Bernard Perrut

Cette proposition de loi qui vise à légaliser la production, la vente et la consommation du cannabis m'interpelle. Je ne suis pas opposé à l'ouverture d'un débat sur ce sujet, mais je m'interroge sur le fait que ce texte ait été déposé avant la fin des travaux de la mission d'information lancée par l'Assemblée nationale. N'aurions-nous pas meilleur temps d'attendre de disposer de toute l'information nécessaire ?

Ce texte minimise, par ailleurs, la menace que fait peser le cannabis sur la santé des Français. Elle n'est pourtant plus à démontrer. Le cannabis a des effets délétères pour la santé, qui sont d'autant plus risqués que l'usager est jeune. Il peut faire baisser le quotient intellectuel des plus jeunes. Il est dangereux pour les conducteurs et altère les capacités de perception et d'attention, et la mémoire immédiate. Il provoque des troubles relationnels, scolaires ou professionnels. Il révèle ou aggrave les troubles mentaux et provoque un risque de dépendance. Votre présentation, monsieur le rapporteur, d'une consommation dite récréative tend, à mon sens, à minorer les choses. Le cannabis reste une substance dangereuse, causant des troubles psychiques potentiellement graves, notamment pour les plus jeunes.

Vous évoquez une politique française de lutte contre le cannabis répressive. Pourtant, plusieurs aménagements ont été faits depuis la loi de 1970 qui ne distinguait pas les différents types de stupéfiants : plusieurs circulaires ont vu le jour qui différencient le cannabis. Enfin, vous présentez la légalisation comme une sorte de solution magique qui permettrait de produire de la richesse et des ressources fiscales, de libérer les moyens de la police et de la justice, et de réduire la criminalité. Ces effets sont cependant à nuancer : les études conduites à l'étranger montrent que les bénéfices, s'ils existent, ne sont ni automatiques ni certains et que perdurent la criminalité liée au cannabis, les activités des groupes criminels et bien sûr le marché noir.

Pour l'ensemble de ces raisons, je ne suis pas favorable à cette proposition de loi et reste avec mes collègues Les Républicains dans l'attente des conclusions de la mission d'information commune. La question de la légalisation du cannabis doit faire l'objet d'un travail approfondi, qui ne peut se limiter au constat de l'échec de l'État. En tout cas, je m'opposerai à la création d'une société nationale d'exploitation du cannabis : où allons-nous ! En l'espèce, sur ce sujet, nous allons en tout cas un peu vite.