Intervention de Fadila Khattabi

Dans le cadre des travaux de suivi de la crise sanitaire et sociale dans toutes ses dimensions, notre commission s'est saisie de l'importante question de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) pendant la crise. Elle a procédé à un cycle d'auditions au cours du mois de mars, dont la préparation a été confiée au rapporteur Dominique Da Silva, que je remercie pour son implication et la qualité du travail mené.

M. Da Silva présente aujourd'hui les conclusions de ces travaux et les propositions qu'il formule pour remédier aux difficultés rencontrées dans la mise en place de cette nouvelle allocation, instaurée le 1er novembre 2019. Les différentes auditions ont permis d'entendre, notamment, Pôle emploi, l'Unédic, les représentants des travailleurs indépendants et le ministre chargé des petites et moyennes entreprises. Elles ont mis en évidence un nombre de bénéficiaires effectifs de cette allocation très en deçà des prévisions initiales et des critères d'éligibilité probablement trop restrictifs.