Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Je félicite notre collègue Dominique Da Silva pour la qualité de son rapport et des auditions qu'il a organisées, sur une thématique qui concerne 3,2 millions de nos concitoyens, soit un travailleur sur dix. Ces travailleurs non-salariés ne peuvent pas prétendre aux allocations chômage en cas d'échec de leur activité professionnelle. S'ils travaillent bien souvent dans des secteurs fortement impactés par les conséquences de la crise actuelle, ils ne bénéficient pourtant pas toujours des mêmes aides gouvernementales que les autres acteurs économiques.

Seize mois après son entrée en vigueur, vous dressez un bilan inquiétant de l'efficacité de ce dispositif d'ATI. Seuls 900 bénéficiaires de l'ATI sont aujourd'hui recensés, alors que les prévisions faisaient état de près de 30 000 bénéficiaires annuels.

Vous indiquez que le premier motif de rejet de l'ATI est le seuil de revenu d'activité d'au moins 10 000 euros par an, en moyenne sur les deux dernières années. Vous proposez de remplacer ce critère par une justification de déclaration de résultat, de chiffre d'affaires ou de TVA selon le régime fiscal de l'entreprise.

Si nous parvenons à l'objectif d'assouplir les conditions d'accès à l'ATI, pourriez-vous nous indiquer comment éviter le risque d'effet d'aubaine que pourrait engendrer une telle modification ? Avez-vous fait une étude d'impact sur les mesures que vous proposez ? Surtout, avez-vous une idée de la rapidité et de l'effectivité de ces mesures ?