Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 7 avril 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Madame la présidente de la CNSA, je vous remercie et vous félicite pour votre volontarisme. Nous attendions ce rapport ; il est très complet, avec beaucoup d'idées. J'ai apprécié votre oxymore « une utopie atteignable », qui traduit bien toute l'ampleur de la tâche qui s'annonce concernant le financement.

Je suis tout à fait d'accord avec vous quant au fait que ce financement relève de la solidarité nationale, avec un cadrage national qui seul permet une équité entre les territoires. Je suis également d'accord avec vous en ce qui concerne les CPOM : le financement doit relever d'un contrat, notamment vis-à-vis des collectivités territoriales. Je suis encore d'accord avec vous sur le sujet de la dépendance et du domicile et, effectivement, le domicile peut être financé par d'autres sources.

J'aimerais revenir sur un point important et que vous avez souligné : il est fondamental de renforcer la prévention en direction de ceux avancent en âge ou sont en situation de handicap. Vous rappelez que les dépenses de prévention de la fragilité et même de la « préfragilité » se sont montées à 1,3 milliard d'euros en 2019. Elles sont assumées aux deux tiers par la sécurité sociale. Le rapport Libault a préconisé un apport supplémentaire de 150 millions d'euros par an à travers la création d'un fonds qualité géré par la CNSA et attribué par les ARS. Vous ne nous en avez pas parlé et je n'ai pas vu grand-chose dans le rapport. Comment envisagez-vous ce fonds qualité ?

J'ai noté que beaucoup d'actions sont menées à l'échelon de la conférence des financeurs et j'approuve votre point de vue. Ces actions ne sont pas évaluées ; j'ai préparé un rapport sur la prévention santé chez les jeunes qui montrait l'existence de trente‑six mille actions dont seulement une dizaine étaient évaluées. Je pense qu'il faut une politique définie à l'échelon national qui puisse se décliner. J'aimerais avoir votre avis sur ce que nous pourrions faire pour la prévention de ces fragilités et préfragilités, pour anticiper le départ à la retraite par exemple.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.