Intervention de François Ruffin

Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin, rapporteur :

Je ne prétends pas que l'ouverture du RSA dès 18 ans permettrait d'atteindre un idéal. Cela ne réglerait pas tout, loin de là. Pour moi, je le répète, ce serait une espèce de minimum.

On nous dit, du côté de la majorité, qu'il faut penser à un accompagnement, que c'est ce qui doit primer. Mais où se trouve, dans le budget que nous avons adopté l'an dernier, la montée en puissance de l'accompagnement ? Combien de centaines de milliers de postes comptez-vous créer pour que ce soit possible ? Rien ne prévoit, dans la loi, qu'il y ait un accompagnement et un référent à partir de 18 ans.

Les travailleurs sociaux eux-mêmes ne s'y retrouvent pas dans les dispositifs existants. Il faudrait simplifier la situation en créant un droit universel, au lieu d'épaissir encore le millefeuille. J'ai cité tout à l'heure le cas de Cassandre. Cette jeune étudiante, qui s'est retrouvée auto-entrepreneure en utilisant StaffMe, voulait bénéficier de l'aide aux anciens boursiers qui a été rétablie l'an dernier, mais on lui a dit que ce n'était pas possible à cause de son statut. Voilà ce qui se passe quand on multiplie les dispositifs assortis de différents critères. Quant à Lucas, qui a bénéficié d'une bourse versée dix mois par an quand il était à l'université, il a appris des années plus tard qu'il avait le droit de l'obtenir sur douze mois parce qu'il était passé par l'ASE, mais il aurait fallu que le CROUS, lui-même perdu, soit au courant de la situation. Il n'y a pas d'interlocuteur unique : les acteurs sont multiples, du côté des départements, des missions locales et ainsi de suite.

Boris Vallaud a parlé de ce qui a été fait pour les riches. S'agissant des entreprises, on a tissé immédiatement, au début de la crise, un filet de sécurité universel – les prêts garantis par l'État et le chômage partiel, pour les entreprises et les salariés. C'était, grosso modo, une bonne chose, mais on crée un filet de protection pour toutes les entreprises et on s'y prend au cas par cas pour les jeunes. Pourquoi ne l'a-t-on pas fait pour les entreprises et pourquoi demande-t-on des contreparties aux uns mais pas aux autres ?

Je vous rejoins, monsieur Vigier, en ce qui concerne les bourses. Deux solutions sont possibles : soit on universalise, et il n'y a plus de bourses mais un droit nouveau pour tous, soit on fait un vrai travail – qui n'est pas réalisé par la majorité – pour revaloriser les bourses et pour regarder qui doit les avoir ou non. Une très faible part des étudiants parvient à en bénéficier à l'heure actuelle. Si on généralise, comme je le préconise, un filet de protection qui vaudrait pour toute la jeunesse, cela produirait une redistribution entre les générations mais aussi entre les classes. Si on utilise les deux leviers que sont les aides aux jeunes en recherche d'emploi, en galère, et les bourses pour les étudiants, pour l'instant, il n'y a rien.

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