Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du jeudi 15 avril 2021 à 9h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

Nous vous savons gré de cette matinée de travail en commun. Malgré le contexte et les conditions dans lesquelles ces échanges auront lieu, nous n'oublions pas que vous avez pris l'initiative de cette invitation et nous nous en réjouissons. Notre seul regret est de n'avoir pu répondre présent à cette invitation en nous rendant à Bruxelles pour ces trois entretiens. Ce n'est peut-être que partie remise, rien ne remplaçant le contact humain.

Dans notre pays, les attentes sont légitimement fortes à l'égard de l'Europe. Au sein de cette Assemblée, nous sommes nombreux, issus de multiples groupes politiques, à exprimer un attachement très fort à la construction européenne dont il est habituel de dire qu'elle fait partie de notre ADN.

À la place qui est la sienne, notre commission des affaires sociales veille toujours à la dimension européenne dans le cadre de ses travaux. C'est en particulier le cas chaque automne avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale, c'est-à-dire le budget de la protection sociale, qui s'inscrit dans le cadre financier européen au travers du programme de stabilité et des trajectoires d'évolution des déficits publics, notamment des déficits sociaux. C'est aussi le cas dans les très nombreux champs de compétences confiés à notre commission : emploi et travail, formation professionnelle, santé et solidarité, personnes âgées, personnes handicapées, famille, protection sociale, insertion, égalité des chances.

La plupart de ces sujets relèvent également, à des degrés divers, de l'Union européenne. Des échanges entre notre commission et les institutions européennes s'imposent donc. En outre, les modalités de fonctionnement de notre Assemblée font qu'une commission est spécialement dédiée aux affaires européennes mais, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une commission permanente, elle est composée de membres appartenant à toutes les commissions permanentes. Les représentants de la commission des affaires sociales n'y ont pas été inactifs, bien au contraire, en particulier notre collègue Carole Grandjean. Elle a présenté des rapports d'information sur le socle européen des droits sociaux et sur la protection des travailleurs des plateformes numériques ainsi que des communications sur des textes européens relatifs à l'évaluation des technologies de la santé et aux salaires minimaux.

Ces trois entretiens que nous vous remercions vivement d'avoir organisés correspondent donc parfaitement aux compétences et aux attentes de notre commission. Cela vaut d'abord pour l'entretien avec M. Philipp sur la réaction européenne à la crise sanitaire du coronavirus. La crise sanitaire est au cœur des préoccupations de notre commission, notamment depuis que la mission d'information commune et la commission d'enquête de l'Assemblée ont conclu leurs travaux. Nous avons entrepris de nombreuses auditions et plus de trente heures de réunion qui nous ont permis d'envisager différents aspects, à commencer par le lancement de la vaccination mais aussi la santé mentale de la population. Nous nous intéresserons très bientôt au passeport sanitaire qui s'invite dans les débats.

Dans le même esprit, nous ne perdons pas de vue que cette crise présente bien d'autres dimensions que la dimension proprement sanitaire. Je pense à la lutte contre la pauvreté ou au développement du télétravail. C'est pourquoi notre troisième entretien avec Mme Gauer sur le plan de relance européen s'inscrira très utilement dans nos travaux.

Enfin, nous sommes très sensibles au fait que le commissaire Schmit ait souhaité s'entretenir avec nous sur le plan d'action du socle européen des droits sociaux. La situation sanitaire, si prégnante soit-elle, ne doit pas nous éloigner d'un objectif de la construction européenne qui doit encore être développé et approfondi : l'Europe sociale, une Europe sociale très attendue par nos concitoyens. Nous sommes donc très impatients de passer à la première intervention de M. Wolfgang Philipp.

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