Intervention de Wolfgang Philipp

En ce qui concerne la vaccination et les dysfonctionnements des contrats conclus avec les entreprises, il faut se rappeler que la Commission fait ce travail avec les États membres et pour les États membres. Nous étions ensemble dès le début pour discuter et prendre des décisions sur les différentes technologies des vaccins en développement. Au printemps de l'année dernière, un grand nombre d'entreprises commençaient à développer des vaccins, soit avec des technologies connues, soit avec des technologies encore jamais utilisées pour le vaccin humain. La technologie à ARN messager est maintenant la principale technologie pour assurer la vaccination de la population européenne.

Les contrats avec AstraZeneca et Johnson & Johnson doivent être distingués. AstraZeneca a reçu une autorisation au début de l'année mais a eu des problèmes de livraison dès le début. Tous les États membres souffrent de cette situation pour leur campagne de vaccination mais il s'agit de produits biologiques, avec une forte concurrence sur le marché des produits industriels pour produire le vaccin final. Nous ne sommes effectivement pas contents d'AstraZeneca ; de nombreuses discussions sont en cours pour trouver comment améliorer la situation et augmenter les livraisons. Nous sommes nous-mêmes surpris à chaque fois que des chiffres montrent que les livraisons sont réduites, semaine après semaine. Ce n'est pas acceptable et nous avons des discussions très sérieuses avec l'entreprise, à tous les niveaux, y compris pour trouver des solutions légales.

Le vaccin Johnson & Johnson a été autorisé récemment, au mois de mars. Des vaccins devraient être livrés à l'Union européenne cette semaine. L'EMA doit donner un avis la semaine prochaine et nous verrons pour quels groupes les vaccins peuvent être utilisés. La priorité est la sécurité des vaccins, pas seulement leur disponibilité.

S'agissant de la deuxième génération de vaccins pour une vaccination de masse, des contrats ont été négociés entre la Commission et chacune des entreprises, avec l'accord des États membres. Il n'est pas facile de négocier les clauses des contrats, pendant une pandémie et pour un produit qui n'est pas sur le marché. Il faut trouver un bon équilibre entre les intérêts publics et privés. Nous avons passé avec six entreprises des contrats qui assurent la livraison de 2,6 milliards de doses. Je pense que c'est un grand succès. Le fait qu'AstraZeneca ne livre pas comme prévu est un gros problème qui freine les efforts des États membres. Nous négocions actuellement avec les entreprises qui peuvent livrer des vaccins de deuxième génération, peut-être plus efficaces contre les variants, pour assurer les vaccinations dans les années à venir.

En ce qui concerne les traitements, le seul médicament actuellement approuvé au niveau européen est le remdesivir de Gilead. Un contrat-cadre a été passé pour assurer que tous les États membres qui souhaitent acheter ce produit puissent le faire. À l'époque, il s'agissait d'un produit rare par rapport aux besoins. Entre-temps, d'autres contrats-cadres ont été conclus, par exemple pour des anticorps monoclonaux qui vont arriver sur le marché. Un premier contrat a été conclu avec Roche, d'autres sont en cours de négociation. Il s'agit de nouveau d'assurer que tous les États membres aient la possibilité de commander ces produits quand ils le veulent. Nous négocions donc ces contrats-cadres pour les États membres qui passent eux‑mêmes commande.

La livraison des doses supplémentaires de BioNTech-Pfizer – jusqu'à 1,8 milliard de doses – devrait avoir lieu dès que possible, dès que ces vaccins de deuxième génération adaptés aux variants seront disponibles. Ces commandes assurent la livraison de l'Union européenne au minimum pour les deux prochaines années. Nous verrons quels contrats sont conclus dans les semaines à venir pour des vaccins d'autres technologies avec d'autres entreprises.

D'un point de vue légal, l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne donne des compétences limitées à l'Union européenne en matière de santé. Nous essayons par nos propositions légales d'améliorer certains éléments, par exemple d'avoir des plans de préparation réalistes dans tous les États membres, avec des ressources humaines et financières en place. Je vous invite à regarder nos propositions pour une régulation plus prononcée en regard des maladies graves transfrontalières. Si elles sont acceptées par les États membres, cela devrait assurer une meilleure préparation et améliorer nos capacités en communs à répondre à une crise sanitaire dans le futur.

Les informations scientifiques montrent qu'il faut étudier plus en détail s'il est possible de vacciner avec une première dose d'AstraZeneca et une seconde dose d'un autre vaccin. Cela est à voir, les décisions sont à prendre par les autorités nationales. Cela peut poser un problème en ce qui concerne les stocks de doses mais la Présidente von der Leyen a négocié avec BioNtech-Pfizer l'accélération de la livraison de 50 millions de doses, initialement prévue à la fin de l'année. Cette livraison aura lieu dès le mois d'avril ; c'est un grand succès, qui aidera les États membres à remplacer certaines doses non livrées d'AstraZeneca.

Nous espérons par nos propositions disposer d'une meilleure base législative pour la préparation de la réponse aux crises sanitaires à l'échelon européen. Plus de 5 milliards d'euros sont déjà consacrés à la santé par le nouveau programme européen de la santé, dont une grande partie sera utilisée pour améliorer la préparation de la réponse aux crises sanitaires.

Pendant la présidence française, nous espérons avoir le soutien de la France pour permettre le développement et la mise en œuvre de l'HERA afin de disposer d'une autorité forte qui puisse vraiment résoudre certains problèmes constatés dans la coordination de la réponse à la crise actuelle.