Intervention de Dominique Da Silva

La France est pleinement mobilisée pour mettre en œuvre le plan d'action du socle européen des droits sociaux. Je dirais même qu'elle est motivée, et plus encore, au sein de notre commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale.

L'Europe a un grand rôle à jouer pour améliorer l'accès à l'emploi et réduire la pauvreté dans chacun des États membres. Les mesures de soutien actif à l'emploi (EASE) doivent pouvoir y contribuer. Dans le groupe majoritaire de La République en Marche, nous misons beaucoup sur les trois axes que vous avez rappelés, notamment sur la formation professionnelle et l'insertion par l'activité économique.

Pour illustrer l'innovation française en la matière, j'évoquerai l'application « Mon compte formation », qui concrétise un droit individuel à la formation tout au long de la vie. L'étendre à l'échelle européenne est une bonne chose. La France a aussi expérimenté le dispositif « Territoires zéro chômeur longue durée » qui fait débat mais a fait à deux reprises l'objet d'un vote à l'unanimité du Parlement sans pour autant répondre à toutes les questions.

Les politiques de transition professionnelle et d'insertion dans l'emploi demeurent difficiles à mettre en œuvre malgré des dispositifs fortement subventionnés. L'une des raisons, me semble-t-il, est la difficulté de professionnaliser les structures de formation et d'insertion dans tous nos territoires.

Comment jugez-vous l'implication et les initiatives françaises visant l'objectif EASE, au-delà des exemples cités ? Quels sont, selon vous, les points de fragilité à améliorer ? Comme pouvons-nous, en tant que parlementaires, améliorer l'opérationnalité et l'évaluation de ces aides européennes ? Je pense en effet que l'Europe devrait davantage aider à l'opérationnalité des structures et de l'entreprenariat social. Les budgets nationaux seraient ainsi plus efficaces pour accompagner les personnes.