Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le 25 novembre 2017, Emmanuel Macron a déclaré l'égalité entre les femmes et les hommes grande cause nationale du quinquennat. Le 3 décembre 2019, Bruno Le Maire et Marlène Schiappa ont lancé une grande consultation publique intitulée « Agir ensemble pour l'égalité femmes-hommes dans l'économie », qui devait aboutir en 2020 à un projet de loi traduisant cet objectif.

La crise sanitaire, ainsi que le choix de prioriser d'autres réformes législatives en cette fin de législature, auront eu raison de cette ambition. Cet état de fait est d'autant plus regrettable que la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, qui aborde de nombreux domaines de la vie économique, n'a pas permis d'avancer sur ces questions, en dépit des nombreuses propositions que nous avons formulées lors de son examen, et s'en est tenue au renforcement des obligations de représentation dans les organes paritaires et à la création du statut du conjoint du chef d'entreprise.

Madame la rapporteure, ce n'est pas à vous que cette critique s'adresse. Je connais votre engagement sur ces questions. La présente proposition de loi, dont vous êtes la première signataire, en témoigne. Nous regrettons simplement que cette grande cause du quinquennat n'ait pas été défendue directement par le Gouvernement, plus tôt et plus largement.

Sur la proposition de loi elle-même, notre groupe se positionne plutôt favorablement, compte tenu des dispositions proposées. Il s'efforcera d'en rehausser l'ambition et surtout d'en accélérer le calendrier de mise en œuvre.

À cet égard, nous proposerons notamment un renforcement des dispositions de l'article 7, qui prévoit d'imposer aux entreprises de plus de 1 000 salariés la publication annuelle d'une photographie genrée des 10 % de postes aux responsabilités les plus élevées et d'atteindre une proportion minimale de représentation de chaque sexe parmi ces postes, de 30 % en cinq ans et de 40 % en huit ans. Nous proposerons une accélération de ce calendrier, ainsi que la suppression de la dérogation permettant de prolonger de deux ans le délai imposé aux entreprises, qui s'ajoute au délai d'entrée en vigueur de la proposition de loi. Nous proposerons aussi de relever à 40 %, puis à la parité, les objectifs de la représentation de chaque sexe dans le calendrier proposé. Enfin, nous proposerons d'instaurer une pénalité financière accrue incluant un plancher, afin de garantir une mise en œuvre effective de cette obligation.