Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il s'agit également de reprendre dans les sous-amendements le contenu des amendements susceptibles de tomber.

Nous vous proposons, tout d'abord, avec le sous-amendement AS374, de compléter le dispositif relatif aux indicateurs d'égalité des chances entre les femmes et les hommes en précisant qu'ils rendent compte tant des parcours eux-mêmes que des modalités d'accès, qu'il s'agisse d'un concours ou d'une admission sur dossier.

Nous souhaitons également que, par le sous-amendement AS377, soit supprimée la dérogation accordée à la fonction publique pour les modalités d'accès aux formations de fonctionnaires stagiaires qui imposent de respecter une proportion minimale de 30 % de chaque sexe au sein des jurys.

Le sous-amendement AS378 tend à imposer la parité au sein des jurys de sélection ou de concours des établissements d'enseignement supérieur. Nous proposons par ailleurs que les établissements d'enseignement supérieur publient l'ensemble des indicateurs fixés par décret, avec le sous-amendement AS375. Enfin, les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes doivent non pas être des indicateurs globaux mais rendre compte de l'évolution de cette égalité tout au long du parcours de formation, ainsi que des parcours eux-mêmes aussi bien que des modalités d'accès à ceux-ci, qu'il s'agisse d'un concours ou d'une admission sur dossier, comme le propose le sous-amendement AS376.