Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous voudrions tous ici que la parité s'installe naturellement, mais ce n'est absolument pas le cas – on en fait le constat chaque jour. Vous avez dit en substance, madame la rapporteure, que la parité ne devait pas être une charge, qu'elle ne devait pas pénaliser les entreprises ; pour ma part, je la considère comme une chance.

En ce qui concerne le plafond prévu pour la pénalité dans le sous-amendement AS382, j'entends votre argument : selon vous, une sanction comprise entre 1 % et 5 % pourrait peser de manière trop importante sur les entreprises. Le problème est que l'article 7 ne prévoit pas de plancher. Il convient donc de préciser le dispositif.