Intervention de Jean-René Cazeneuve

Si l'amendement de la rapporteure est adopté, il fera tomber tous les suivants. Je me permettrai donc d'expliquer certains de ceux que j'avais déposés.

D'abord, je salue cette proposition de loi et les objectifs qu'elle poursuit. Le fait que les femmes ne soient pas représentées de manière juste dans les instances de direction est un scandale pour notre pays. Il faut donc, sans aucune ambiguïté, travailler à y remédier. Cela dit, nous devons nous assurer du caractère opérationnel des mesures que nous prenons. Or, nous pourrions être un peu plus ambitieux en ajoutant un seuil de 200 cadres. En effet, beaucoup d'entreprises, notamment dans l'ingénierie et le conseil, ont de très fortes populations de cadres, sans pour autant atteindre les 1 000 salariés.

En ce qui concerne la définition des instances dirigeantes, la réécriture proposée me semble satisfaisante. Pourriez-vous toutefois me confirmer que, dans le dernier alinéa, vous visez bien les groupes ?

Fixer un objectif uniforme pour l'ensemble des entreprises ne me paraît pas adapté à la réalité. Vous avez parlé à juste titre de viviers. Notre objectif est de faire en sorte qu'ils soient plus larges. Toutefois, de fait, il existe de très fortes disparités entre les entreprises selon le secteur d'activité : elles n'ont pas toutes la même capacité à attirer des femmes de talent. Il serait plus adapté de fixer un objectif tenant compte de la proportion de femmes cadres dans chaque entreprise. Dans une entreprise qui compte 50 % de femmes cadres, l'objectif de 30 % dans les instances dirigeantes n'est pas assez ambitieux : il faudrait le fixer à 50 %. À l'inverse, dans une entreprise où la proportion n'est que de 10 % de femmes cadres, un objectif de 30 % puis de 40 % peut induire un certain nombre d'effets pervers, liés notamment au fait que le turn-over n'est pas très important. D'une façon générale, il convient d'être plus ambitieux, car la proportion moyenne est de 33 % de femmes cadres. L'objectif devrait donc être à tout le moins de 33 %. Cela dit, je le répète, il convient de l'adapter au vivier de chaque entreprise pour éviter les effets pervers.

Enfin, le fait de prévoir une pénalité correspondant à 1 % des rémunérations et gains me paraît disproportionné. Cela risque de nuire aux entreprises ayant une masse salariale très importante et produisant de la valeur ajoutée, tandis que celles dont le chiffre d'affaires est très important mais ayant une masse salariale faible seraient moins touchées. J'ai bien compris qu'une adaptation était prévue en fonction de la situation et des efforts consentis, ce qui va dans le bon sens ; il n'en reste pas moins que cette disposition me paraît disproportionnée et susceptible de produire des effets pervers.