Intervention de Paul Christophe

Réunion du vendredi 7 mai 2021 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Ma première question porte sur le calendrier des étapes successives de l'assouplissement du télétravail. En effet, si les terrasses et les lieux culturels seront rouverts le 19 mai, il apparaît difficile de maintenir, en parallèle, un seuil de télétravail à 100 % ou même un aménagement d'un jour par semaine à compter de cette date.

Envisagez-vous une approche territorialisée dans la mise en œuvre du déconfinement au sein des entreprises pour le cas où les données viendraient à se dégrader en quelque endroit du territoire ? Nous avons vécu ces confinements territorialisés en lien avec l'évolution sanitaire. Le déconfinement pourrait-il être assujetti à ces mêmes règles ?

Les modalités financières du chômage partiel ont été prorogées, permettant à des millions de salariés de conserver leur poste, malgré des secteurs d'activité toujours confrontés aux fermetures, en particulier ceux de l'hôtellerie et de la restauration. Cependant, selon quelles modalités pourrait s'opérer la transition via une disparition progressive du dispositif de soutien à l'économie et des droits au chômage partiel tout en évitant une hausse conséquente des licenciements ?

Force est de constater que le mécanisme de l'activité partielle de longue durée qui a été présenté comme un bouclier anti-licenciements peine à émerger face au succès du dispositif de l'activité partielle de droit commun dit « du chômage partiel » – vous l'avez rappelé.

L'activité partielle de longue durée présente l'avantage de nécessiter un accord collectif, et donc une négociation, et d'engager l'employeur en termes d'emploi ou de formation, le tout en échange d'une prise en charge partielle des rémunérations par l'État et l'Unédic (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). Certes, l'accord est taillé pour les entreprises saines qui font face à un trou d'air de plusieurs mois, voire davantage. Mais, actuellement, les entreprises ne sont pas incitées particulièrement à privilégier l'activité partielle de longue durée, ce qui nuit au succès de son développement, alors que ce dispositif présente l'intérêt pour les entreprises d'adapter de manière durable leur activité aux effets de la crise sanitaire.

Il semblerait que la complexité du dispositif et le formalisme administratif représentent des freins importants. Quelle est donc votre lecture de ce mécanisme ? Comment pensez-vous inciter les acteurs à l'utiliser et à rendre plus souples ces mesures de soutien aux entreprises dans le contexte du déconfinement ?

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