Intervention de Hélène Zannier

Nous avons déjà brièvement évoqué tout à l'heure notre quatrième préconisation, au sujet de la silicose et des maladies professionnelles liées à l'amiante. Ces pathologies constituent un problème tout sauf résiduel. 100 000 des 221 000 pensionnés du régime minier souffrent d'une maladie professionnelle reconnue. De telles maladies se déclarent très longtemps, parfois plusieurs décennies, après l'exposition aux risques, donc à un âge avancé. De nombreux témoignages attestent l'extrême, voire l'excessive longueur de la procédure de reconnaissance de ces pathologies en tant que maladies professionnelles. Le nombre des lieux d'accueil physique des anciens mineurs a décru, au point que ces derniers peinent à trouver un interlocuteur capable de les conseiller. Il n'est pas rare qu'ils doivent renvoyer des documents à plusieurs reprises. Il appartient selon moi à la CNAM d'employer tous les moyens à sa disposition pour accélérer et améliorer cette procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, notamment en assurant un accueil physique au plus près de la population, en dispensant des informations tout au long de la procédure et en assurant l'accès à des experts et des spécialistes. Il n'est pas tolérable que les mineurs en soient réduits à se demander s'ils obtiendront la reconnaissance de leur maladie professionnelle avant leur mort.

L'année 2004 a marqué le regroupement, sous la marque Filieris, ouverte à la population générale, des anciennes œuvres du régime minier, aujourd'hui encore gérées par la CANSSM. Sa mission principale, offrir des soins, s'avère assez inhabituelle pour une caisse de sécurité sociale. Filieris accusait, au début des années 2010, des déficits annuels récurrents de l'ordre de 40 millions d'euros. Des efforts ont permis de restructurer son offre de santé et de ramener son déficit à 14 millions d'euros en 2020. Le Gouvernement envisage de supprimer la CANSSM et de transférer la marque Filieris à l'Union pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie (UGECAM), relevant du régime général de la sécurité sociale, à une échéance encore inconnue à ce jour. Un arbitrage est attendu ces prochaines semaines.

Nous sommes convaincus que toute décision sur la question doit obéir à un seul et unique impératif : maintenir une offre de soins de qualité dans les bassins miniers. Ceux-ci font bien souvent figure de déserts médicaux. Filieris y joue un rôle fondamental en tant qu'acteur de la santé. Nous préconisons donc, en cinquième lieu, de préserver l'infrastructure de Filieris, voire de l'étoffer. Beaucoup d'anciens mineurs nous ont confié que, quoiqu'ayant droit à des soins gratuits, ils ne trouvent plus de spécialistes, ni parfois même de généralistes pour s'occuper d'eux. Ce problème remet en cause le droit des mineurs à la santé. D'autres populations se trouvent d'ailleurs confrontées aux mêmes difficultés.

Nous estimons également nécessaire de préserver les crédits d'action sanitaire et sociale du régime minier, voire de les abonder, pour faire face à la fragilité croissante du public concerné. Depuis trois ans, j'attire l'attention de la représentation nationale, lors des débats sur les projets de loi de finances, sur la réduction de ces crédits bénéficiant aux anciens mineurs, gérés par l'ANGDM. Bien qu'il ait été prévu de les réduire de 5 % par an, au rythme du recul de la population des mineurs, un décrochage, en 2018, a entraîné une diminution des prestations. J'estime que le Gouvernement doit préserver, au cours des prochaines années, ces crédits d'action sanitaire et sociale, quitte à ne pas s'aligner sur la baisse annuelle de 5 % de la population des mineurs. De plus en plus âgée, celle-ci nécessite des interventions au coût croissant, en lien, notamment, avec son maintien à domicile et l'adaptation des logements. J'ai personnellement constaté des actions novatrices dans ce domaine, à même de servir de modèles au bénéfice de la population générale. Ces crédits d'action sociale et sanitaire, selon moi bien employés, doivent être maintenus sur la base d'une planification, par l'ANGDM, des besoins au cours des prochaines années. À ce jour, 97 000 anciens mineurs et leurs ayants droit bénéficient de ces crédits, d'un montant de 30 millions d'euros.

Voilà, en substance, le résultat de nos travaux sur ce régime minier, qui n'occupe plus vraiment le cœur de l'actualité de notre commission. Pour cette raison, nous sommes heureux de le rappeler à votre souvenir. Il nous semblerait opportun d'instaurer à son sujet un groupe de travail composé de parlementaires. Sa création se justifierait d'autant plus que d'autres difficultés nous ont été signalées, tels des affaissements de terrain mettant en péril des habitations acquises par d'anciens mineurs. De telles problématiques, dépassant le cadre de notre mission, devraient alimenter des réflexions futures.

Nous avons émis, au sujet du régime de sécurité sociale des mines, des préconisations de simple bon sens, dont la mise en œuvre ne requiert certainement pas de moyens extravagants. Le constat que la gestion de ce régime en extinction suit pour l'heure une logique d'alignement des moyens sur le plafond des bénéficiaires ne laisse pas de nous préoccuper.

Nous devons aux anciens mineurs, qui se sont sacrifiés pour redresser la France, de pousser plus avant la réflexion et de mettre en place des mesures à même d'améliorer leur quotidien.

Nous tenons à remercier chaleureusement l'administratrice qui nous a prêté son concours lors de cette mission ainsi que les très nombreuses personnes qui, spontanément, ont tenu à éclairer notre réflexion par leur témoignage.