Intervention de Belkhir Belhaddad

Je remercie nos collègues de s'être saisis d'une question qui touche tout de même plus de 220 000 retraités et un peu plus d'un millier d'actifs. En tant que Messin, je confirme qu'il s'agit là d'un sujet sensible sur nos anciens territoires miniers. Près de ma permanence se dresse encore le siège de l'ancienne caisse nationale des mineurs.

En 2050, il ne restera toutefois plus que quelques dizaines de cotisants au régime minier et moins de 4 000 pensionnés. L'extinction de ce régime d'ici à 2100 nous place dans une période charnière. Nous devons, dans le même temps, amorcer la fin de ce régime, et garantir les droits acquis par les retraités actuels et futurs. L'enjeu apparaît de taille.

Votre rapport met en lumière les principales difficultés auxquelles se heurtent les assurés nécessitant des informations sur leur régime. Des quantités de raisons l'expliquent : la multiplication des interlocuteurs, la numérisation croissante des démarches administratives et la perte progressive de la connaissance du régime au sein même des organismes de gestion actuels. Les compétences demeurent présentes au sein de la CNAM et de ses délégations, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de Moselle et d'Artois. Seulement, les bénéficiaires du régime minier ne disposent pas d'un accès direct aux détenteurs des informations sur leur statut.

J'estime dans notre intérêt collectif de soutenir la création de guichets uniques destinés à orienter les assurés. Je m'interroge sur la possibilité de déployer de tels guichets dans le cadre des maisons France Services. En avez-vous discuté avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires ? Certains de nos compatriotes ont durement travaillé dans les mines, des années durant, en s'exposant à des risques majeurs pour leur santé. En contrepartie, ils ont cotisé à un régime leur donnant un accès gratuit aux soins. Nous devons tout mettre en œuvre pour que leur droit aux soins gratuits s'exerce pleinement. Cela passera par le maintien et le développement de l'offre de soins, déjà mise à mal dans les bassins miniers.

L'éventuelle reprise de Filieris par l'UGECAM vous paraît-elle en mesure de répondre à cet enjeu fondamental ? Si le projet d'instauration d'un régime universel de retraite devait revenir à l'ordre du jour, que proposeriez-vous pour qu'il remédie aux difficultés mises en lumière par votre rapport ?