Intervention de Thibault Bazin

Les guichets uniques doivent avant tout assurer un service humain de proximité. Leur lieu d'implantation m'apparaît secondaire par rapport à la possibilité qu'ils offriraient aux ayants droit du régime minier d'y rencontrer un interlocuteur compétent. Dans le bassin salifère, la labellisation d'une maison France Services n'a pas encore abouti. Je partage l'avis de M. Dharréville : les bénéficiaires du régime minier ne se tourneront peut-être pas spontanément vers ce type de structure.

Par ailleurs, garantir des droits n'équivaut pas automatiquement à en assurer la pérennité dans la pratique. La question des moyens d'y parvenir s'avère complexe. Comment éviter que les ayants droit du régime minier ne se retrouvent laissés pour compte, alors même que leur nombre est appelé à diminuer ? En cas de réforme des retraites, comment s'assurer que perdurent les spécificités négociées dans le cadre de la démocratie sociale ? Un défi se pose manifestement.

Nous devons tirer des enseignements du régime minier. Les dysfonctionnements concrets qui y sont apparus doivent nous mettre en garde, au cas où l'on s'acheminerait vers un régime unique. La qualité de la prise en charge des bénéficiaires risquerait d'en pâtir. Malgré les bonnes intentions de nos interlocuteurs, leur éparpillement pose problème. Lorsque la transmission d'informations relatives à des indemnités de raccordement accuse un retard, parce qu'elles ne figurent pas dans les bases de données habituelles, c'est le pouvoir d'achat de retraités aux maigres pensions qui en souffre.

La question des barèmes et de leur injustice relève davantage du domaine réglementaire, à moins d'étendre, par une loi, les indemnisations versées par le FIVA aux victimes de la silicose.