Intervention de Hélène Zannier

Nous pourrons sans doute nous appuyer sur notre expérience de la fin du régime minier pour éviter certains dysfonctionnements, si nous nous acheminons, comme je le souhaite, vers un régime de retraite universel.

Le format « flash » de notre mission nous a quelque peu frustrés. Synthétiser en quatre ou cinq pages la quantité de témoignages qui nous sont parvenus présentait un sérieux défi.

Les problèmes découlant des différences entre les barèmes d'indemnisation nous ont bien été signalés. Le traitement des victimes manque d'équité. Notre mission ne s'est pas vraiment penchée sur le sujet. Nous interrogerons toutefois l'État à ce propos, puisque c'est lui qui a repris la dette des charbonnages de France suite à leur dissolution.

Je remercie Mme Chapelier de son hommage aux mineurs. L'un de mes grands-pères est mort d'un coup de grisou, l'autre a perdu une main à la mine. Mon père lui-même, très tôt orphelin, a commencé à y travailler dès 14 ans. Rappelons, ce qu'on oublie parfois, que l'Europe s'est construite à partir de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

J'ai cru comprendre que Filieris fonctionnait assez bien dans le Sud. Nous pourrions nous appuyer sur son savoir-faire.

Madame Wonner, nous avons demandé à la CANSSM de nous communiquer un bilan chiffré de la restructuration de Filieris. Nous allons en poursuivre l'analyse en assumant un rôle de contrôle et d'évaluation. Ce bilan s'avère mitigé selon les territoires. Sur certains, plus attractifs, les mineurs, davantage épaulés, accèdent assez facilement aux soins. Dans l'est de la Moselle, en revanche, il s'avère difficile de recruter des généralistes.

La restructuration de Filieris a permis de réduire son déficit mais aussi de conserver des offres de soins grâce à l'ouverture de celles-ci à d'autres bénéficiaires. La présence d'un généraliste ne se serait pas justifiée, sinon, dans certains territoires. Nous devrons collectivement veiller, au cas où l'UGECAM reprendrait Filieris, à ce que les garanties fournies aux bénéficiaires du régime minier demeurent les mêmes. Il faut en tout cas que les offres de soins répondent aux besoins spécifiques des différents territoires.

Monsieur Dharréville, les maisons France Services ne constituent pas l'unique solution au problème du guichet unique, surtout quand elles se situent en un chef-lieu éloigné d'un bassin minier. Nous préconisons une réponse de proximité, qu'il conviendra d'adapter aux territoires, y compris pour ce qui est des durées de permanence. La mise en place de guichets uniques ne nécessitera pas de moyens extraordinaires. Je connais beaucoup de communes qui se réjouiraient de céder un bureau à cet effet.

Le maintien de la CANSSM a suscité des inquiétudes. Je n'ai eu vent, jusqu'ici, d'aucune proposition de fusion entre la CANSSM et l'ANGDM. L'idée reste selon moi à creuser. La CANSSM et l'ANGDM disposent actuellement chacune de son propre conseil d'administration. La CANSSM vote des crédits attribués à d'autres organisations. Il faudra en tout cas réfléchir à son avenir et fluidifier la gestion commune de la CANSSM et de l'ANGDM, dans l'intérêt des ayants droit.

Madame Robert, nous partageons vos préoccupations. Dans ma circonscription également, le guichet physique de l'ANGDM a fermé, ce pour quoi nous préconisons l'instauration d'une structure à même d'accueillir le plus grand nombre possible de bénéficiaires.

Madame Parmentier-Lecocq, vous avez tout à fait raison de considérer l'ANGDM comme un laboratoire de mesures expérimentales. L'ANGDM gère, d'une part, le logement et le chauffage, avec les bailleurs sociaux et, d'autre part, via un budget de la CANSSM, l'action sanitaire et sociale. Celle-ci recouvre des prestations telles que les visites à domicile d'assistantes sociales et l'organisation de cures thermales, ou de vacances.

Pour ce qui est du logement, l'ANGDM propose un budget au ministère de l'écologie. En Moselle, ont été créés de nombreux « papy lofts », de petits pavillons individuels groupés, au bénéfice des anciens mineurs, à proximité des magasins et des soins. Une assistante sociale et un ergothérapeute se déplacent chez les anciens mineurs propriétaires de leur logement pour compléter avec eux un dossier en vue de l'adaptation de leur intérieur à leur vieillissement. Dans le sud, une entreprise d'insertion qui entretient des potagers apporte des légumes à des personnes âgées isolées. De multiples exemples de cet ordre peuvent nourrir notre réflexion future sur le grand âge.