Intervention de Fadila Khattabi

Le Printemps social de l'évaluation a été expérimenté pour la première fois en 2019. Cette démarche a été enrichie l'an dernier et le bureau de notre commission a décidé de poursuivre en ce sens. Le format demeure similaire mais nous commençons cette année nos travaux en mai, selon un calendrier qui correspond ainsi davantage à son titre printanier.

Le Printemps social de l'évaluation a cette année vocation à trouver un aboutissement en séance publique, et c'est une première, dans le cadre d'un débat conjoint avec la commission des finances durant la semaine du 14 juin.

Depuis 2020, le rapporteur général et les coprésidents de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) ont proposé d'aménager les modalités de ce Printemps social dans le cadre d'un recentrage des activités de la MECSS sur la raison d'être de sa création : évaluer et contrôler l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Plusieurs collègues membres de la MECSS se sont donc consacrés à l'évaluation de certaines dispositions des lois de financement des années précédentes.

Nous aborderons successivement ces évaluations au cours de trois séances tout en les intégrant dans un ensemble thématique plus large : celui de l'équilibre général et des recettes cet après-midi, celui de l'offre de soins demain matin et enfin celui de l'autonomie et de la famille demain après-midi. Je remercie l'ensemble des rapporteurs et les administrations qui ont répondu à nos questions et travaillé avec nos collègues.