Intervention de Perrine Goulet

Je souhaite au préalable faire part d'une inquiétude. En automne dernier, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, j'ai présenté l'amendement suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information, au plus tard le 1er juin 2021, sur les actions menées à destination des mineurs non accompagnés accueillis par la France dans le cadre du programme 304 et notamment l'action 17 Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables recueillant leur nombre, leur âge, la charge assumée par l'État et les collectivités et la prise en charge dont ils bénéficient. »

La navette parlementaire a fait son œuvre et, chose rare, les sénateurs ont conservé cette demande de rapport. Il nous faut vraiment objectiver ce phénomène des mineurs non accompagnés. Depuis, des collègues ont remis un rapport sur le sujet, mais en s'attachant spécifiquement aux questions de sécurité, ce qui ne répond pas à notre commande.

Il y a quinze jours, un journal satirique a évoqué l'éventualité que des dispositions relatives aux mineurs non accompagnés figurent dans le projet de loi relatif à la protection de l'enfance qui devrait être examiné dans le courant du mois de juillet. Si tel est le cas, il faudrait que nous disposions de ces éléments en amont, afin de légiférer en nous fondant sur une base de discussion intéressante.

Madame la présidente, pourriez-vous intervenir auprès du Gouvernement pour que ce rapport nous soit remis ?