Intervention de Nicolas Turquois

En tant qu'agriculteur et que corapporteur du projet de loi portant création d'un système universel de retraite, je porte une attention particulière aux petites retraites, qui concernent tout particulièrement les femmes du secteur agricole. Souvent conjointes ou aides familiales sur l'exploitation, elles se constituent, sans véritablement le savoir, des droits à la retraite beaucoup trop faibles. Hors réversion, leur retraite est en moyenne de 750 euros bruts par mois pour une carrière complète, contre 980 euros chez les hommes, là où la pension moyenne des salariés au régime général s'élève à 1 310 euros bruts par mois.

J'ai dénoncé cette injustice dans le rapport consacré aux petites retraites que j'ai remis au Gouvernement le mois dernier avec Lionel Causse. Nous avons proposé de limiter dans le temps le statut de conjoint collaborateur, comme c'est le cas aujourd'hui pour les aides familiaux. Vous reprenez ce point, monsieur le rapporteur, et nous souscrivons pleinement à votre démarche.

Nous avons également, dans notre rapport, évoqué la nécessité de rapprocher les règles du régime agricole de celles du régime général, par souci d'équité mais aussi de réalité, car nombreux sont les agriculteurs qui, à un moment de leur vie, passent par la case régime général. En ce sens, la fusion des PMR 1 et PMR 2 prévue à l'article 1er est sûrement un prélude à un alignement sur le minimum contributif, dit MICO, du régime général.

En revanche, l'article 2, qui prévoit l'attribution de points gratuits au titre du CDRCO, contrevient grandement au principe même de contributivité de notre système de retraites. J'y reviendrai plus largement lorsque nous l'examinerons. Vous omettez notamment de préciser si les conjoints et les aides devraient, en conséquence, augmenter leurs cotisations, ce qui serait dans la logique des choses. Et vous ne dites rien des conjoints des autres indépendants, comme les commerçants et artisans. Nous ne pouvons saupoudrer des mesures pour les uns sans faire quelque chose d'équivalent pour les autres.

Si le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés est conscient de la nécessité d'avancer sur les sujets traités dans ce texte, il est convaincu qu'il faut le faire dans le respect des grands principes qui ont construit le système de retraites, et en particulier de celui de l'équité.