Intervention de Luc Lamirault

Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission : les retraites d'agriculteurs me tiennent à cœur. Cette proposition de loi vise à remédier à une situation dont nous sommes tous bien conscients : la faiblesse des retraites des non-salariés agricoles.

Elle s'inscrit dans la continuité de la loi du 3 juillet 2020, adoptée à l'unanimité par notre assemblée, qui permettra de porter le montant des pensions des exploitants à 85 % du SMIC dès novembre prochain. Cette loi ne concerne toutefois pas les non-salariés agricoles, c'est-à-dire les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, qui sont majoritairement des femmes et qui exercent des activités similaires à celles de leurs conjoints au sein de l'exploitation, subissant, de fait, une inégalité dans le calcul de leur pension de retraite.

C'est donc aussi un enjeu en matière d'égalité économique entre les femmes et les hommes. Pour le groupe Agir ensemble, l'élément principal de l'article 1er est d'aligner le montant de la PMR des conjoints collaborateurs sur celui des exploitants. Nous défendrons donc un amendement dans ce sens, rejoignant ainsi l'objectif de Jacqueline Dubois et de nombreux collègues de la majorité depuis plusieurs années.

L'article 3 propose de limiter à cinq ans le statut de conjoint collaborateur, ce qui est déjà le cas des aides familiaux, afin que les personnes souhaitant continuer à travailler sur l'exploitation puissent le faire avec un statut plus protecteur. Notre groupe soutiendra ces initiatives, qui permettront de lutter contre la précarité des agricultrices retraitées et de mieux reconnaître leur vie de labeur. Il est cependant plus réservé à l'égard de l'article 2, qui vise à étendre aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux le bénéfice du CDRCO, car cette mesure introduirait une inégalité entre bénéficiaires en attribuant le même complément à des personnes ayant cotisé différemment.

Vous l'aurez compris, le groupe Agir ensemble partage l'ambition de cette proposition de loi et se montrera constructif dans les débats, en vue d'aboutir à une rédaction équilibrée permettant d'assurer une retraite digne à celles et ceux qui nous nourrissent.