Intervention de Jacqueline Dubois

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Dubois :

Afin de revaloriser diligemment les plus petites pensions du régime des non-salariés agricoles, je propose d'aligner le montant de la PMR 2, celle des conjoints collaborateurs et aides familiaux, sur celui de la PMR 1, celle des chefs d'exploitation. La PMR serait ainsi de 696,29 euros pour l'ensemble des non-salariés agricoles. Cette amélioration de la pension de base des retraités agricoles permettrait un gain moyen de 62 euros, pouvant aller jusqu'à 143 euros selon les personnes ; en moyenne, il serait de 75 euros pour les femmes, ce qui n'est pas négligeable.

Cette modification de l'article L. 732-54-2 du code rural et de la pêche maritime supprimerait la distinction entre les deux PMR et permettrait de se rapprocher du minimum contributif du régime général. Facilement réalisable, elle devrait profiter en premier lieu aux conjoints collaborateurs et aides familiaux, qui sont essentiellement des femmes.

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