Intervention de Jeanine Dubié

Améliorer l'information peut être utile, mais le vrai problème de l'ASPA, c'est le recours sur succession. La raison pour laquelle de nombreux agriculteurs ne la demandent pas, c'est qu'ils ont peur que leurs enfants soient ensuite obligés de rembourser. Je sais que la situation a évolué et que certains départements considèrent que la valeur de l'exploitation agricole doit être exclue du remboursement, mais pas tous. Il faudra donc faire évoluer le montant de l'actif successoral net de façon que le système soit moins contraignant pour les agriculteurs. Le recours sur succession constitue un véritable barrage.