Intervention de Jacqueline Dubois

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Dubois :

Je partage l'objectif d'une retraite identique pour les femmes et pour les hommes dans l'agriculture. Ce point est partagé par l'Association nationale des retraités agricoles de France. Mais il s'agit d'équité entre les hommes et les femmes : pour le reste, il ne serait pas équitable d'accorder exactement le même montant aux personnes ayant cotisé en tant que chefs d'exploitation et aux personnes n'ayant pas cotisé.

Par ailleurs, contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le rapporteur, notre proposition de loi, désormais signée par cent trente députés de la majorité, ne coûterait pas autant que la vôtre car nous utilisons plusieurs leviers pour circonscrire les dépenses. Pour vous donner un exemple, nous proposons de faciliter l'accès au complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire, mais sous deux conditions : avoir occupé un certain nombre d'années la fonction de chef d'exploitation, et avoir accompli une carrière complète dans le régime des non-salariés agricoles. Le nombre de personnes concernées serait donc considérablement réduit et le coût moins important.

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