Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Monsieur le rapporteur, il y a tout de même un paradoxe : l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi portant création d'un système universel de retraite, vous vous étiez opposé au dispositif que nous proposions, un système homogène qui assurait aux personnes ayant eu des revenus très faibles une pension minimale de 1 000 euros et qui bénéficiait à tous ; et maintenant, vous défendez cette mesure qui va ajouter de la complexité.

Je vous invite à lire le rapport que j'ai présenté avec Lionel Causse s'agissant de la complexité du système de retraites agricoles. Dans ce système qu'on décrit souvent comme une fusée à étages, il y a beaucoup de subtilités, suivant la date, suivant le statut, selon qu'il y a ou non un régime complémentaire... C'est illisible ! Et cette illisibilité fait que les personnes concernées font les mauvais choix. Si l'on ajoute à cela le fait que de plus en plus d'agriculteurs ont, à un moment ou un autre de leur carrière, cotisé au régime général, et que leur conjointe, après avoir elle aussi cotisé au régime général, est revenue travailler sur l'exploitation, pour des questions de qualité de vie par exemple, on n'y comprend plus rien. D'après la Cour des comptes, de nombreuses retraites agricoles sont mal calculées parce que les agents des différentes caisses ne savent même plus par quel bout s'y prendre.

Je partage votre philosophie, mais l'outil que vous proposez est une usine à gaz. Travaillons sur l'ensemble des petites retraites, apportons des solutions aux conjoints d'agriculteurs, mais aussi aux conjoints de commerçants et de tous les indépendants. Votre proposition, je l'approuve sur le fond, mais pas sur la forme : elle est absolument irréalisable.

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