Intervention de Thierry Benoit

Cet amendement concerne la question qu'a soulevée Nicolas Turquois et que nous avions abordée lors de l'examen de la première proposition de loi d'André Chassaigne, il y a un an : la situation des indépendants.

Je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à la situation des conjoints de travailleurs indépendants, notamment à celle des conjoints d'artisans et de commerçants. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des personnes qui ont de très petites retraites. Comme je m'en veux de ne pas avoir pu, dans les délais impartis, déposer une proposition pour remédier à ce problème, j'ai pensé qu'un rapport proposant un diagnostic complet serait au moins une première étape.