Intervention de Nicolas Turquois

Cet amendement me permet surtout de vous faire part de mon questionnement sur le statut des conjoints collaborateurs. : je n'ai pas encore d'avis arrêté.

Il est clair que ce statut est une trappe à petites retraites, car les personnes y cotisent très peu. Lors de l'examen du projet de loi portant création d'un système universel de retraite, l'année dernière, nous avions évoqué l'idée de limiter ce statut dans le temps. Quand ma grand‑mère a choisi le statut de conjointe d'exploitant, c'était une autre époque. Lorsqu'une femme choisit ce statut en 2021, elle est le conjoint et son mari est le chef : cela renvoie à une hiérarchie qui n'est pas tout à fait dans l'air du temps.

L'idée de limiter ce statut à cinq ans me semble évidente pour les nouveaux entrants. Utilisé de façon temporaire, il peut faciliter une installation, un retour dans une exploitation. Ce sont des parcours de vie fréquents : monsieur est agriculteur, madame travaille à l'extérieur et quand les enfants commencent à grandir, elle souhaite revenir sur l'exploitation, pour la qualité de vie par exemple. Lui accorder le statut de conjointe collaboratrice pour une durée limitée, le temps qu'elle s'installe, qu'elle crée son activité et qu'elle puisse avoir les cotisations ad hoc me semble pertinent.

Pour les personnes qui ont déjà le statut de conjoint collaborateur en revanche, je me pose des questions. Les arguments en faveur de la limitation valent tout autant, mais va‑t‑on dire à des femmes de 50, ou 55, ou 60 ans, qui ont fait ce choix de vie, qu'elles doivent renoncer au statut de conjoint collaborateur ? Doit-on dire à ces femmes qui sont à quelques années de la retraite qu'elles doivent s'installer ou devenir salariées agricoles ? On peut imaginer de laisser le choix, peut-être à tous les conjoints collaborateurs, ou seulement à ceux qui sont à moins de dix ans de la retraite par exemple. Je propose donc cet amendement sans avoir de certitude absolue, mais il faut comprendre que certaines personnes font le choix d'être conjoint d'exploitant tout en sachant qu'elles auront une petite retraite : il faut aussi entendre ce choix de vie.