Intervention de Yannick Favennec-Bécot

De cette proposition de loi il ne reste qu'une mesure principale, et non des moindres : la déconjugalisation de l'AAH. On estime actuellement que l'installation d'une personne en situation de handicap avec son conjoint justifie qu'elle ne soit plus éligible à l'AAH et qu'il serait normal que cette personne vive sur les revenus de son conjoint. Mais il ne s'agit que d'une logique purement comptable. Lorsque nous parlons de handicap, nous ne devons avoir qu'une seule boussole : l'autonomie. L'AAH ne se justifie que parce qu'elle permet aux personnes en situation de handicap d'être davantage autonomes. S'installer avec son conjoint est aussi un biais d'autonomie, qui doit être encouragé. C'est une question de justice sociale.

En ce qui concerne les ajouts des sénateurs, je tiens à saluer leur travail, nous assurant de protéger certaines personnes qui auraient pu être lésées. En première lecture, nous avons adopté l'article 3 contre l'avis du Gouvernement. J'ose espérer que la majorité fera preuve de la même détermination en séance. Notre groupe apporte son soutien plein et entier à ce texte. D'ailleurs, nous avons toujours défendu cette position à chaque fois que cela était possible. Moi-même, j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur du même texte en première lecture l'an dernier. Au nom de l'ensemble des députés de mon groupe, je remercie très chaleureusement mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir eu la diligence d'intégrer ce texte à leur niche parlementaire.