Intervention de Stéphane Peu

Les interventions des représentants des groupes soulignent le caractère transpartisan d'une telle proposition. Je continuerai d'espérer jusqu'au vote en séance publique que nous réussirons à dépasser les clivages et à obtenir une décision unanime ou presque de notre assemblée.

Rares ont été les sujets qui l'ont permis depuis le début de la législature. Mais nous y avons réussi lors de la discussion des propositions de loi de nos collègues Aurélien Pradié, visant à agir contre les violences faites aux femmes, et Bérangère Couillard, visant à protéger les victimes de violences conjugales. Nous pouvons aussi le faire pour améliorer considérablement l'autonomie des personnes handicapées, en votant conforme cette proposition de loi adoptée par le Sénat. Il faut être clair : tout amendement est une opposition à la promulgation de la proposition de loi au cours de cette législature.

Je suis surpris par les propos tenus au nom du groupe majoritaire.

Lors de la discussion de la proposition de loi de Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH, nous avions entendu des arguments fantaisistes estimant à 10 milliards d'euros le coût de la mesure, soit presque le double du coût d'ensemble de cette allocation. En réalité, les services des ministères concernés estiment à 560 millions d'euros celui de la proposition de loi dont nous discutons, soit environ le quart de l'augmentation du coût de l'AAH depuis quatre ans.

Nous n'entendons plus cet argument, mais on nous en oppose désormais un qui est encore moins recevable. Si j'écoute bien Mme Hammerer, c'est au principe même d'un gain d'autonomie pour l'adulte handicapé que s'oppose le groupe majoritaire. C'est un recul, qui n'est pas compréhensible par les personnes concernées.

Le cœur de la proposition de loi de Marie-George Buffet, comme celui de cette proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, modifiée par le Sénat, c'est avant tout d'avancer vers l'autonomie de la personne handicapée et de ne pas lui infliger une double dépendance – du fait de ce handicap et de sa situation familiale. Nous devons répondre à cette aspiration à l'autonomie. Le Président de la République fait d'ailleurs souvent référence au fait qu'il ne doit pas y avoir d'inégalités de destin.

Il en est de même au sujet du handicap : comment faire en sorte que le citoyen victime d'un handicap puisse s'en affranchir et gagner en émancipation individuelle ? Nous devrions tous pouvoir y répondre par-delà les clivages politiques. C'est la raison pour laquelle j'en appelle encore au vote individuel de chacun d'entre nous, afin de pouvoir adopter ce texte sans modification.

Si un amendement était voté, personne ne serait dupe de sa motivation : dans les faits, il signifiera s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi améliorant la vie de milliers de personnes victimes de handicap.