Intervention de Stéphane Peu

Avis défavorable.

Cet amendement substitue un abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint au principe de l'individualisation, qui constitue un principe majeur de la proposition de loi.

On peut en effet y voir une certaine amélioration par rapport à la situation actuelle, notamment pour les couples où le conjoint dispose de revenus inférieurs ou égaux au SMIC. Mais le dispositif proposé ne répond pas à l'aspiration très forte à l'autonomie personnelle exprimée par les associations de personnes handicapées. En écartant la déconjugalisation de l'AAH, l'amendement ne permet pas de sortir d'une situation de dépendance du conjoint. Nous ne pouvons donc y être favorables, car l'individualisation est au cœur de la proposition de loi.

L'AAH a été augmentée ces dernières années, et elle l'avait été aussi auparavant. C'est une bonne chose, mais il faut relever que son niveau demeure extrêmement bas : il est inférieur au seuil de pauvreté.

Je comprends l'attachement de M. Turquois à la famille comme lieu de solidarité, ce qui ne s'oppose d'ailleurs en rien à la solidarité nationale. Mais précisément, la situation actuelle de dépendance liée à la conjugalisation de l'AAH va contre la famille, car celle-ci est avant tout une relation affective, pas une relation de dépendance. Nous rencontrons tous des personnes victimes de handicap, et l'on sait très bien que la conjugalisation de l'allocation est une entrave à une vie familiale épanouie. Soit parce qu'on ne s'autorise pas à vivre en couple pour ne pas subir une perte des revenus ; soit parce qu'on crée dans la famille une double dépendance, du handicap et de la personne avec laquelle on vit.

On ne peut donc pas opposer à notre proposition de loi l'attachement à la cellule et à la solidarité familiales. Cette proposition restitue à la famille sa principale vertu, c'est-à-dire d'être fondée sur des relations affectives ou amoureuses.